Conditions Contractuelles.
Proposition pour Conceptory · Partenariat d'acquisition IA
01Objet
LUNIFAI conçoit, met en place et opère des systèmes d'acquisition de clients, en premier lieu la prospection à froid par email et LinkedIn (ciblage, infrastructure d'envoi, listes, textes et pilotage des campagnes). Elle fournit également des intégrations IA, des automatisations et des outils IA sur mesure. Le détail des livrables couverts par le présent accord figure dans la présente proposition.
02Démarrage et calendrier
La mission démarre le jour de l'appel d'onboarding. Le lien d'onboarding est envoyé dès réception du paiement dû à la signature, par Stripe ou par virement bancaire. Toutes les périodes de campagne prévues dans la présente proposition, période de garantie comprise, courent à compter du jour du lancement des campagnes, et non de la signature ou de l'onboarding.
03Obligations
LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client fournit les éléments nécessaires, valide les livrables dans les délais et règle les sommes dues selon les modalités convenues.
04Responsabilité
LUNIFAI opère les campagnes et les intégrations sur des plateformes tierces (outils d'envoi, LinkedIn, fournisseurs de données, outils d'automatisation et d'IA). Elle n'est pas responsable de leurs pannes, de leurs limites ou de leurs changements de règles, y compris les restrictions qu'une plateforme applique à un compte. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, hors faute grave. La conclusion commerciale relève exclusivement du Client.
05Outils et frais tiers
Les frais de logiciels, de domaines et d'API sont à la charge du Client, souscrits à son nom, et ne font l'objet d'aucune marge de la part de LUNIFAI. Le détail et l'ordre de grandeur de ces coûts figurent dans la présente proposition. Les campagnes et prestations seront suspendues si une facture reste impayée au delà de 30 jours.
06Choix de l'option
Le Client choisit sur cette page l'option 1 (Pilote) ou l'option 2 (Pilote avec prise de rendez-vous par LUNIFAI). L'option signée détermine la garantie, le déclencheur du second paiement et les frais par rendez-vous ci-dessous.
07Honoraires et paiement
Le pilote dure 3 mois à compter du lancement. 4 470 hors taxe sont payables à la signature. Un second paiement de 4 470 hors taxe est dû dès la 15e opportunité qualifiée (option 1) ou dès le 10e rendez-vous pris (option 2) : LUNIFAI le confirme par écrit et le facture, payable sous 14 jours. À partir du 4e mois, la collaboration continue à 2 980 hors taxe par mois, facturés mensuellement. Avec l'option 2, chaque rendez-vous pris (défini ci-dessous) est facturé 290 hors taxe, chaque mois, sans plafond mensuel ; un prospect qui ne se présente pas est reprogrammé sans nouveaux frais. Les montants s'entendent dans la devise de la présente proposition.
08Garantie
Option 1 : 15 opportunités qualifiées dans les 60 jours suivant le lancement des campagnes. Option 2 : 10 rendez-vous pris dans les 60 jours suivant le lancement (définis ci-dessous), à condition que le Client enregistre en vidéo chaque rendez-vous auquel il participe et participe à au moins 90 % des rendez-vous pris. Si l'objectif de l'option signée n'est pas atteint au terme des 60 jours, LUNIFAI rembourse au Client les 4 470 versés à la signature, le second paiement n'est pas dû et le pilote prend fin. Les frais d'outils et de domaines restent à la charge du Client. L'infrastructure construite, les listes de prospects, les données des campagnes et la licence sur les livrables lui restent acquises sans frais. Les frais par rendez-vous de l'option 2 correspondent à des rendez-vous pris et ne sont pas remboursés.
09Définition d'une opportunité qualifiée
Une opportunité qualifiée est un prospect qui remplit les quatre conditions ci-dessous, comptée une fois par entreprise. Une objection de budget ou de calendrier (« pas de budget pour ça en ce moment », « pas une priorité ce trimestre ») ne disqualifie pas un prospect qui les remplit : la qualification du budget et du calendrier, et la conclusion de la vente, se font lors de l'appel du Client et ne font pas partie de ce que LUNIFAI garantit. Les absences du bureau et réponses automatiques, les demandes de désinscription et les réponses de personnes hors des ICP validés ne comptent jamais. Chaque opportunité est partagée avec le Client, avec la réponse du prospect, au moment où elle arrive. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour en signaler une qui ne répond pas à cette définition, en précisant la raison ; les opportunités signalées qui n'y répondent pas sont retirées du décompte, et celles qui ne sont pas signalées comptent.
- L'entreprise correspond à l'un des ICP définis et validés par écrit par le Client lors de l'onboarding : taille d'entreprise, secteur, zone géographique et postes ciblés.
- La personne est décisionnaire dans cette entreprise et a le pouvoir d'acheter les services du Client : fondateur, dirigeant ou responsable de la fonction concernée.
- L'entreprise est une activité en fonctionnement, en mesure d'acheter. Une entreprise sans salarié et sans fonds n'est jamais une opportunité qualifiée, quelle que soit sa réponse.
- La personne manifeste son intérêt : elle répond qu'elle veut échanger sur les services ou l'offre du Client, demande à voir ses réalisations, références ou témoignages, ou demande un appel.
10Définition d'un rendez-vous pris (option 2)
Un rendez-vous pris est un rendez-vous que LUNIFAI place dans l'agenda du Client avec un décisionnaire d'un ICP validé, compté une fois par prospect. Un rendez-vous annulé par le prospect et non reprogrammé ne compte pas ; un rendez-vous reprogrammé compte une seule fois. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour signaler un rendez-vous pris avec une personne hors des ICP validés, en précisant la raison ; ceux qui ne sont pas signalés comptent.
11Durée et résiliation
Le pilote dure 3 mois à compter du lancement. Il se poursuit ensuite de mois en mois aux conditions ci-dessus, avec le CRM et le tableau de bord en plus, et chaque partie peut y mettre fin avec un mois de préavis. Les retainers ne comportent pas de garantie.
12Propriété
Les livrables sont concédés au Client à usage exclusif après paiement. Les domaines, les boîtes mail et les comptes outils sont souscrits au nom du Client et lui appartiennent. LUNIFAI conserve ses méthodes, ses outils et ses structures techniques.
13Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : les tribunaux du canton de Genève.
Clause de confidentialité.
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les Parties reconnaissent que des informations confidentielles pourront être échangées, notamment à caractère commercial, technique, financier, stratégique, organisationnel ou relevant du savoir-faire.
01Définition
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.
02Obligation des Parties
Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.
03Exclusions
Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).
04Durée
Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.
05Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.
Prêt à démarrer ?
En signant ci-dessous, le Client accepte les termes décrits dans la présente proposition. La proposition est déjà émise par LUNIFAI.
Signez la proposition.
Lisez et signez ci-dessous. Le paiement sera débloqué automatiquement.
Formule choisie : Partenariat + forfait · 4 470 € changer
Formule choisie : Partenariat + frais par rendez-vous · 4 470 € changer
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Méthode de paiement
Débloquez le paiement en signant la proposition ci-dessus.